Intervention de Philippe Gosselin

Qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement relatif à l'organisation de nos débats.

Je voudrais connaître, madame la présidente, votre interprétation des articles 49-1 et 50 de notre règlement, qui figurent au chapitre XII intitulé « Tenue des séances plénières ». Il y est précisé que l'Assemblée tient séance jusqu'à une heure du matin et qu'il ne peut être dérogé à cette règle que si l'examen d'un texte est en cours. Etant donné que nous examinons désormais le projet de loi organique, et non plus le projet de loi ordinaire, j'aimerais connaître votre interprétation du règlement.