Intervention de Xavier Breton

Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas aborder l'examen des articles du projet de loi organique en disant que vous émettrez des avis défavorables sur les amendements, sous prétexte que ce texte se bornerait à exécuter le projet de loi ordinaire que nous venons de voter. Les amendements déposés sur ces textes importants proposent de vrais débats de fond. Essayer ainsi de passer en force est d'autant plus inacceptable que Mme la garde des sceaux vient de nous donner une vraie réponse sur l'amendement no 3 .

Comprenez que cette méthode ne passe plus. Vous répétez le mot « pédagogie » à longueur de discours ; or nous n'avons pas besoin de pédagogie, mais de politique !

Prenez le temps d'expliquer les mesures que vous proposez : nous en débattrons, puis nous voterons. Votre texte sera peut-être adopté à cinq voix près, mais vous ne pouvez pas passer en force.