Intervention de Philippe Gosselin

Je ne chercherai pas à utiliser nécessairement les cinq minutes qui me sont imparties : je sais être raisonnable et ne pas ajouter de difficultés à la difficulté.

Les deux textes dont nous avons débattu ne nous paraissent pas aller dans la bonne direction. Sur la forme, le projet de loi organique aurait mérité un vote solennel. La loi organique a une place particulière dans la hiérarchie des normes : excusez du peu, elle constitue le texte d'application de la Constitution. En l'espèce, le texte dont nous discutons vise à fixer le statut des magistrats, ce qui n'est pas rien dans une République éprise de justice et de liberté.

Nous votons ce texte à une heure tardive, alors que le calendrier s'est étalé, faute d'une bonne organisation des débats. Je n'ai cessé de le répéter, comme d'autres députés appartenant à d'autres groupes. Mais c'est ainsi.

Il reste que la justice s'éloigne des citoyens et que ce mouvement s'amplifie avec votre réforme, qui consacre une forme de justice qui n'est pas celle que nous voulons. L'accès au droit régressera vraisemblablement.

Sans qu'il soit besoin d'en ajouter davantage, pour les raisons que nous avons déjà exposées à maintes reprises au cours de ces dizaines d'heures de débats, nous ne voterons pas ce projet de loi organique. Certes, certains points peuvent sembler positifs, mais le bilan coûts-avantages n'est décidément pas en faveur de notre justice.