Intervention de Anne Blanc

Ma question porte sur l'enjeu des pré-enseignes publicitaires en milieu rural. Suite à leur interdiction généralisée en 2015, dans une intention tout à fait louable de réduction de la pollution visuelle et de diminution des risques de pollution des sols, il a été décidé d'instaurer un cadre dérogatoire qui s'avère aujourd'hui trop strict, en particulier pour les pré-enseignes publicitaires hors agglomération.

En effet, nombre de commerçants, artisans d'art, lieux d'activité de loisirs ou exploitants agricoles écoulant leur production en vente directe ont vu leur activité se réduire de 25 %, voire de 50 %. L'effet pervers de cette interdiction se traduit donc en perte de dynamisme et d'attractivité touristique pour la majorité des territoires ruraux, qui, grâce aux pré-enseignes, pouvaient attirer des touristes de passage n'ayant pas forcément prévu un arrêt. Alors que nos territoires fourmillent de richesses à découvrir, plus rien n'est perceptible quand on les traverse. De plus, l'application de cette interdiction n'est pas la même partout et dépend du zèle du titulaire des prérogatives de police de la publicité, des services déconcentrés de l'État dans le département ou, si un règlement local de publicité a été voté, du maire ou du président de l'intercommunalité.

Il est indispensable, pour le dynamisme économique en milieu rural, d'étendre ces dérogations aux activités de fabrication ou de transformation respectant les méthodes traditionnelles et les savoir-faire locaux, aux activités culturelles liées au tourisme industriel et gastronomique, aux activités de loisirs en pleine nature, ainsi qu'aux sites culturels, hors ceux classés au patrimoine.

Aussi, madame la secrétaire d'État, quelles options le Gouvernement envisage-t-il pour élargir harmonieusement le régime dérogatoire des pré-enseignes publicitaires en milieu rural ?