Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Le 9 novembre 2018, le Conseil d'État a condamné la ville de Paris et l'État pour « carence fautive » en matière de salubrité et de sécurité dans le quartier Château-Rouge. Le Conseil d'État a donné raison aux habitants qui se mobilisent depuis des années pour l'amélioration de leur qualité de vie. Le mérite en revient à l'association La Vie Dejean, qui a porté l'action en justice. Ces Parisiens ont légitimement le droit à la même tranquillité, à la même propreté des rues et à la même diversité commerciale que le reste de la capitale.

Le renforcement de l'action de la préfecture de police depuis 2017 a permis une amélioration de la situation, grâce à une augmentation des interpellations et des saisies de marchandises. Je me réjouis également de l'expérimentation de la police de sécurité du quotidien à partir de cette année. Toutefois, nous devons, pour apporter une réponse durable, tirer toutes les conclusions de cette décision inédite condamnant l'État et la ville et qui peut faire jurisprudence. Paris ne peut demeurer plus longtemps enfermée dans le carcan de l'arrêté du 12 messidor an VIII. Il est aujourd'hui indispensable de mener une réforme structurelle de l'organisation de la sécurité dans la capitale, ce qui passe notamment par la création d'une police municipale.

C'est l'intérêt de la ville de Paris que d'assumer pleinement ses responsabilités, en matière notamment d'occupation illégale du domaine public et de lutte contre les incivilités. C'est également l'intérêt de l'État, qui pourra se concentrer plus efficacement sur ses missions de police nationale, notamment la remontée des filières mafieuses. C'est surtout l'intérêt des Parisiens de bénéficier d'un service de tranquillité et de sécurité, comme dans toutes les autres grandes villes de France et d'Europe.

Je me réjouis que l'idée d'une police municipale, que je défends depuis 2013, fasse son chemin. Des élus de différentes sensibilités y sont désormais favorables, ce qui démontre que ce sujet d'intérêt général dépasse les étiquettes politiques. La maire de Paris elle-même, qui s'était toujours opposée à cette proposition, déclare ne plus en faire un tabou et semble se résoudre à la création d'une police municipale. Il est désormais temps d'avancer de manière constructive.

Plus que jamais, il est devenu indispensable de mettre nos concitoyens en situation de trancher démocratiquement cette question qui les concerne directement. C'est pourquoi j'ai proposé à la maire de Paris de leur soumettre ce débat, qui pourrait utilement être organisé au cours du premier semestre 2019.

Madame la ministre, cette avancée pour le quotidien des Parisiens ne pourra se faire sans une évolution législative et un travail en bonne intelligence avec le ministère de l'intérieur et la préfecture de police. Le Gouvernement est-il prêt à entamer un dialogue avec la ville de Paris sur la modernisation de la sécurité dans notre capitale ? Est-il prêt à créer les conditions d'une police municipale à Paris ?