Intervention de Marie-Noëlle Battistel

À l'origine d'un scandale sanitaire dans les années 1990 en France, causant 3 000 décès par an dans notre pays, l'amiante est aujourd'hui encore au coeur du combat de nombreux anciens salariés exposés. Dans le territoire du sud de l'Isère dont je suis l'élue, plusieurs cas illustrent la difficulté que rencontrent les salariés et anciens salariés pour faire reconnaître leur exposition.

Je pense en particulier aux anciens salariés de la Compagnie des mines de La Mure, mines fermées définitivement en mars 1997. Ils se battent pour faire reconnaître l'exposition de l'ensemble des salariés, et pas uniquement de ceux qui descendaient au fond des mines. Une délégation a été reçue par la direction générale du travail, en ma présence, il y a plus de dix-huit mois. Depuis, nous n'avons aucune nouvelle.

Je pense aussi aux salariés du groupement d'intérêt économique Cevco situé à Pont-de-Claix. Ce GIE a été créé par les sociétés Rhône-Poulenc et Chloralp en 1997. Les salariés du site, initialement propriété de Rhône-Poulenc, puis du GIE Cevco en 1997 et de Chloralp en 2002, ont travaillé dans les mêmes conditions, au même endroit, tout au long de ces années. Les sociétés Rhône-Poulenc et Chloralp figurent au titre du site de Pont-de-Claix sur la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante, liste qui a été fixée par arrêté ministériel. De manière étonnante, le GIE Cevco, en revanche, n'y figure pas.

Dans ce cas particulier, il s'agirait simplement d'appliquer des arrêtés existants, comme celui du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, dont l'article 2 prévoit que « sont réputés figurer à [cette] liste ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité ». Les outils juridiques existent donc, mais ils ne semblent pas être appliqués.

Derrière ces situations qui paraissent découler de lenteurs administratives, il y a des femmes et des hommes : des salariés ou anciens salariés qui souffrent déjà des pathologies de l'amiante, d'autres qui vivent avec l'angoisse de développer un jour de graves maladies.

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire concrètement afin d'accélérer la reconnaissance de tels établissements et faciliter les démarches pour ces femmes et ces hommes envers lesquels l'État français a un devoir ?