Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d'État.

Je prends bonne note de la tenue de l'audience du 4 avril, qui statuera sur la situation du site du Pont-de-Claix. Je serai évidemment très attentive à la décision qui sera rendue. J'espère qu'elle débouchera sur une inscription du GIE Cevco sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au même titre que les autres sociétés présentes sur le site.

Concernant les Charbonnages de France, j'ai bien compris que le problème relevait d'un secteur particulier, soumis à des dispositifs spécifiques, mais il ne faudrait pas ne pas le prendre en considération pour autant. Depuis le rendez-vous que nous avons eu à la direction générale du travail, nous n'avons reçu aucune réponse écrite nous signifiant ce que vous venez de dire et nous indiquant quel processus il faudrait entamer pour obtenir une reconnaissance. Il serait bon que l'on nous transmette ces informations. Par avance, je vous en remercie.