Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Je partage le point de vue de Mme Untermaier, qui a posé les bonnes questions, celles qui ont été également les nôtres durant le débat : qu'adviendra-t-il de la justice de proximité ? Que ferons-nous de la dématérialisation ? Quelle sera la place du justiciable et des victimes ? À ce stade de nos travaux, il est toutefois temps de poursuivre nos débats au sein de l'hémicycle et nous les poursuivrons.

Je suis en revanche inquiet de votre réponse, madame la ministre : vous nous aviez habitué à une plus grande tolérance, et je vous ai trouvée quelque peu agressive. Cela m'inquiète, je le répète, car si nous sommes favorables au rejet de cette motion, c'est dans l'espoir que nos amendements pourront être étudiés. Il serait temps, en effet, au terme de nos débats, que des amendements de l'opposition soient étudiés avec attention, parce qu'ils le méritent. Leur objet n'est pas de provoquer des bouleversements, il est de proposer des accompagnements.

Si nous réussissions tous ensemble à les adopter, alors nous enrichirions ce texte qui, comme cela a été rappelé, après toutes ces heures de débats, est quasiment dans le même état qu'en première lecture, ce qui est tout de même très étonnant.

Le groupe MODEM et apparentés votera donc contre cette motion de rejet préalable, avec l'espoir de faire avancer le texte par le vote de plusieurs amendements qui méritent d'être adoptés.

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