Intervention de Hubert Wulfranc

Je vois mon collègue Dufrègne qui rumine, car il n'aime pas cette société que l'on est en train de nous imposer !

Madame la rapporteuse, madame la garde des sceaux, nous avons retenu de vos propos que les usagers ne seraient pas obligés de recourir aux services en ligne, et que ces services en ligne n'auraient pas l'obligation de recourir à la certification. Voilà qui nous entraîne clairement vers des prestations à plusieurs vitesses, à la carte, et vers un développement du marché juteux qu'est le marché de la conciliation et de la médiation judiciaires.

Votre ultime argument, après avoir été mises un peu en difficulté sur l'Europe et sur la Constitution, a été l'argument éthique : l'économie du net ferait que, pour améliorer son image auprès des consommateurs, l'entreprise serait presque naturellement amenée à faire une demande de labellisation. Là encore, on est dans un monde de Bisounours très éloigné de la réalité, au dire même de nos collègues de droite qui, en la circonstance, ont une bonne connaissance de la matière.