Intervention de Philippe Gosselin

Ce rappel au règlement concerne la bonne organisation de nos débats.

La règle qui a été appliquée depuis le début de la soirée prévoit une ou deux interventions par groupe. Nous avons bien compris la crainte et donc la tentative de manipulation de nos collègues : ils sont minoritaires. La majorité n'est pas majoritaire à l'heure où nous parlons. Comme nos collègues viennent de s'en rendre compte avec un peu de retard, chacun demande la parole pour gagner du temps.

De même, alors que la garde des sceaux ne lit jamais intégralement ses notes, elle l'a fait : personne n'a été dupe. Madame la garde des sceaux, vous faites preuve, d'ordinaire, d'un plus grand talent : or vous avez lu avec application vos notes, et nous pourrons, dans le compte rendu, lire, à la virgule près, le texte que vos services ont préparé.

Mme la présidente de la commission des lois a également bien fait le travail en passant dans les rangées, même s'il appartient plutôt au président de groupe d'assumer cette tâche.

Monsieur le président, ne recourez pas à des moyens dilatoires. Le vote doit avoir lieu et les demandes de prise de parole ne sauraient se faire au fil du débat. Respectons les règles qui ont été énoncées au début de la soirée.