Intervention de Philippe Gosselin

Il s'agit, d'une certaine façon, d'un amendement de sagesse, notamment sur le plan juridique. Nous sommes réunis pour faire la loi, mais nous ne la votons que dans le respect de la Constitution et de la hiérarchie des règles du droit. Il ne serait pas bon, en particulier en matière pénale, que le Parlement empiète sur le domaine réglementaire.

Il me paraît sage également de reconnaître la cause animale, et c'est d'ailleurs bien pourquoi le code pénal réprime déjà, et heureusement, les mauvais traitements à animaux par des sanctions totalement justifiées. Cela dit, dans le contexte actuel où les opinions ont tendance à se crisper, il est bon de ne pas ajouter un facteur de crispation en envoyant un signal qui, on nous l'a bien fait remonter, serait perçu négativement notamment par la profession agricole. Même si animaux de compagnie et animaux d'élevage ont droit au respect eu égard à leur qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité » reconnue par le code civil, si on les confondait, la situation pourrait vite s'envenimer.

Je crois donc que cet amendement du Gouvernement est plein de sagesse à la fois sur le plan juridique et sur le fond par son approche bienveillante. Le groupe les Républicains vous apporte, madame la garde des sceaux, son plein soutien.