Intervention de Jean-Marie Sermier

Il s'agit d'un amendement de bon sens. L'alinéa 32 prévoit la parité au sein du conseil d'administration de l'OFB, qui comptera entre trente et quarante membres, selon les chiffres que vous avez donnés tout à l'heure. Imaginons qu'il y ait quarante membres. Nous avons décidé que les représentants de l'État seraient majoritaires : ils obtiendraient vingt et un sièges et il n'en resterait donc plus que dix-neuf pour l'ensemble des autres collèges. Nous avons obtenu la présence de quatre parlementaires : cela ne fait plus que quinze sièges pour le deuxième collège, qui représente la chasse, la pêche, les associations environnementales, l'ensemble de l'économie concernée et les gestionnaires de sites naturels, pour le troisième collège, qui représente les comités de bassin, les collectivités et leurs regroupements, et pour le quatrième collège, qui représente le personnel. Une dizaine de secteurs d'activité seront représentés par quinze personnes. Il semble difficile de demander à ces acteurs, par exemple à la fédération nationale des chasseurs ou aux organismes représentant le monde de la chasse, de désigner plutôt un homme ou plutôt une femme ! Nous nous priverions des qualités d'une autre personne qu'ils auraient préféré désigner.

Qu'il n'y ait aucune ambiguïté : nous ne disons pas qu'un homme ou une femme serait meilleur pour représenter son organisation. Afin de conserver l'impératif de parité, il conviendrait de maintenir ce principe pour les représentants de l'État, qui seraient vingt et un dans mon exemple, et peut-être aussi de le prévoir pour les quatre parlementaires – chaque assemblée pourrait nommer un homme et une femme. C'est plus difficile pour les quinze membres restants. Vous demandez la parité globale : cela signifie que ces personnes seront choisies parce qu'elles sont des hommes ou parce qu'elles sont des femmes. Ce n'est pas bien.

Ainsi, mon amendement n'est pas contre le principe de parité, mais il le réserve aux représentants de l'État. Je pourrais aussi déposer un sous-amendement pour qu'il s'applique aux quatre parlementaires. Pour le reste, il serait préférable que les meilleurs soient nommés au conseil d'administration.