Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 234 et 300 .
L'amendement no 234 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 440 , 441 et 442 .
La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 234 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.