Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Madame la ministre chargée des transports, il y a un an presque jour pour jour – le 20 février 2018 – , lors de la séance des questions orales sans débat, j'invitais votre collègue Brune Poirson à venir passer un moment chez les riverains de la ligne à grande vitesse reliant Paris à Rennes afin de mesurer concrètement les graves préjudices sonores que subissent ces hommes, ces femmes et ces enfants, plus particulièrement ceux résidant dans les départements de la Sarthe, de la Mayenne et de l'Ille-et-Vilaine, et les conséquences qui en découlent, qu'il s'agisse de la dégradation de leur qualité de vie ou de la forte dépréciation de leur bien immobilier.

Il y a un an, j'appelais en particulier l'attention du Gouvernement sur les pics de bruit très élevés qu'ils subissent lors du passage du TGV, jusqu'à quatre-vingt-dix fois par jour sur certains tronçons. Vous ne pourriez assurément supporter d'être à leur place, madame la ministre.

J'alertais également le Gouvernement sur la nécessité de modifier la réglementation en vigueur concernant la mesure du bruit. Le 11 juillet dernier, vous nous informiez, Guillaume Garot et moi-même, avoir saisi de ce dossier très sensible le Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD – dont le rapport serait rédigé et publié avant la fin du mois de novembre 2018. J'ai effectivement rencontré les membres du CGEDD lorsqu'ils sont venus sur le terrain en Mayenne ; je puis témoigner de leur qualité d'écoute, et je sais que les riverains concernés ont également pu leur faire part de leurs légitimes revendications et de leurs propositions.

Madame la ministre, nous sommes aujourd'hui le 19 février 2019. Près de trois mois se sont écoulés depuis la fin novembre, date butoir annoncée pour la publication du rapport du CGEDD. Les riverains de la LGV s'impatientent ; leur exaspération bien compréhensible les a même conduits à saisir la justice. Où en est ce rapport ? Pourquoi ce retard ? Quelles actions seront proposées pour répondre enfin aux attentes des personnes concernées touchant la préservation de leur qualité de vie, la protection de leur santé, la sauvegarde de leurs intérêts économiques et patrimoniaux ?

Dans le contexte de la crise qui traverse notre pays, de la volonté affichée par le Président de la République et le Gouvernement d'être à l'écoute de nos compatriotes, notamment par le grand débat national, et d'apporter des remèdes concrets à leurs difficultés quotidiennes, il est grand temps d'apporter des solutions rapides et efficaces en réponse aux doléances des riverains de la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire. En leur nom, je vous remercie d'avance de le faire, madame la ministre.