Intervention de Stéphane Peu

Je remercie la ministre et les différents orateurs pour la tonalité qu'ils ont donnée à ce débat – je souscris tout à fait, à cet égard, à l'avis de la garde des sceaux. Même si, contrairement à ce que vous avez fait pour nos autres propositions de loi, vous n'avez pas déposé, sur ce texte, de motion de rejet préalable, les membres du groupe GDR regrettent que vous ayez présenté une motion de renvoi en commission et s'y opposeront. En tant que membre de la commission des lois, je veillerai à ce que le renvoi en commission ne soit pas un enterrement de première classe et que le texte soit à nouveau soumis à notre examen, dans un délai dont il nous faudra discuter.

Quand je vois que, dans certaines grandes villes de France, des personnes qui ont été condamnées à plusieurs années de prison ferme prétendent néanmoins se présenter aux élections municipales – dont l'échéance approche – , je me dis que la proposition de loi présentée par notre collègue Moetai Brotherson a toute sa raison d'être. J'agirai donc pour qu'elle revienne très vite en commission des lois.