Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Francis Vercamer, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 351 et 372 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 351 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 523 et 528 .
La parole est à M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 351 .
