Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 61 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente de la commission spéciale :

Le sous-amendement no 1341 est de précision juridique, et le sous-amendement no 1340 permet d'insérer la notion d'« indicateurs » dans le dispositif.

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