Intervention de Xavier Breton

J'appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'ensemble du Gouvernement sur l'ampleur des dommages que la canicule de l'été 2018 a causés à de nombreuses constructions dans la plupart des départements de l'Est de notre pays. En effet, la forte déshydratation des sols a altéré la stabilité des fondations et produit des fissures dans les murs et les dalles des maisons individuelles, certaines étant menacées d'effondrement.

Rien que dans le département de l'Ain, une centaine de communes sont touchées par le phénomène et plus de mille dossiers de déclaration de sinistre ont été déposés auprès des services de la préfecture de l'Ain au titre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Dans le département du Jura, d'après les chiffres que m'a communiqués notre collègue Marie-Christine Dalloz avec qui nous travaillons sur ce dossier, 200 communes sont concernées et près de 1 500 dossiers ont été déposés.

Or, selon les dispositions en vigueur relatives à ce type d'aléas, l'instruction des demandes ne pourra débuter qu'au second trimestre 2019, après que le rapport annuel de Météo France sur la sécheresse aura été réalisé et transmis à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

En avril 2018, le Gouvernement avait pourtant indiqué qu'il voulait simplifier ce type de procédure et réduire sensiblement les délais d'instruction des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour répondre aux inquiétudes des propriétaires, qui attendent d'être indemnisés depuis de nombreux mois ? Les travaux de réparation des désordres structurels subis par leurs maisons revêtent désormais un caractère d'urgence si nous voulons éviter que la situation ne s'aggrave.