Intervention de Michel Zumkeller

La volonté de modifier le droit des sociétés s'explique par l'ambition de renforcer la compétitivité de nos entreprises tout en réduisant les contraintes qu'elles rencontrent au quotidien. À cet effet, il faut supprimer les procédés et les démarches redondantes ou trop complexes. Clarifier le régime juridique, moderniser certains processus, faciliter la vie des associés, tout cela va dans le bon sens.

Ce travail minutieux de simplification doit être réalisé à mesure que la pratique en manifeste le besoin, que le contexte économique évolue ou que de nouvelles lois sont votées. De façon générale, nous ne devons pas les négliger.

Les remontées du terrain sont importantes en la matière. Un rapport du MEDEF et de l'Association française des entreprises paru en 2017 montre les difficultés que les entreprises rencontrent du fait du nombre croissant de normes contraignantes et, en 2014, le Conseil de la simplification pour les entreprises insistait déjà sur la nécessité de toiletter le code de commerce. Nous devons faire preuve de pragmatisme et prendre en compte les remarques de ceux qui l'utilisent tous les jours.