Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 21h30
Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

La modernisation des sociétés est aussi un atout pour elles, et nous soutenons donc la dématérialisation de certaines formalités. Si le numérique ne doit pas être utilisé avec excès, il nous semble être employé ici de manière mesurée afin de faciliter le quotidien des sociétés, et sans porter atteinte aux intérêts des associés ou des tiers.

Enfin, nous sommes favorables à l'assouplissement du secret professionnel entre les commissaires aux comptes exerçant différentes missions légales auprès d'une société. Concernant ceux-ci, j'évoquerai, comme cela a été fait lors de l'examen du projet de loi PACTE, la nécessité de les accompagner alors que leurs missions connaissent un bouleversement.

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