Intervention de Pascal Brindeau

Je vais le faire, si M. le secrétaire d'État veut bien m'éclairer sur la question de savoir qui, dans ces cas de mutation, apprécie la notion de « quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ». Est-ce la personne chargée de proposer la mutation, ou existe-t-il une possibilité d'objectivation de ces caractéristiques ? D'un ministère à un autre, l'appréciation pourrait diverger. Je pense en particulier aux personnels de police ou d'éducation.