Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je me permets néanmoins de rappeler que, lors du référendum de 2013, et contrairement à ce qu'a laissé entendre notre collègue du groupe la France insoumise Bastien Lachaud, une majorité d'Alsaciens – 57,65 % – s'était prononcée en faveur d'une collectivité unique d'Alsace, réunissant – comme cela s'est ensuite réalisé en Corse – les deux départements et le conseil régional. Seulement voilà, pour un tel projet, des conditions drastiques avaient été fixées : pour voir le jour, cette collectivité unique devait recueillir l'assentiment de plus de 25 % des électeurs inscrits, ce qui n'a pas été le cas. Pourquoi une telle règle ? S'il leur avait fallu rassembler les voix de 25 % des inscrits, nombre de conseillers départementaux n'auraient jamais été élus.

Certains ne l'ont été qu'avec les voix de 10 % des inscrits ! On peut donc s'interroger : pourquoi avoir fixé cette règle spécifique ?

Cette revendication légitime de la création d'une collectivité unique trouve sa source dans le traumatisme qu'a constitué pour nos amis alsaciens et alsaciennes la disparition du conseil régional d'Alsace sans qu'ils n'aient à aucun moment été consultés sur cette question.

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