Intervention de Paul Molac

Il faut saluer le transfert à la CEA de la gestion des routes et des autoroutes non concédées : nous demandons d'ailleurs que l'ensemble des régions bénéficie d'un tel transfert. Nous soutenons la proposition de permettre à la CEA d'instaurer une écotaxe poids lourds et souhaiterions d'ailleurs que cette possibilité soit étendue à l'ensemble des régions sur la base du volontariat.

C'est l'essence même du principe de différenciation que l'action publique doive s'adapter au plus près des réalités territoriales, et non l'inverse. Si la Bretagne, région péninsulaire, n'a pas souhaité voir l'écotaxe appliquée sur son territoire, c'est parce qu'elle l'estimait pénalisante pour son tissu économique et sa production. Il n'en va pas de même pour les régions frontalières comme l'Alsace qui supportent un trafic routier international important et en subissent les nombreuses externalités négatives. Permettre à cette région de décider d'instaurer ou non cette taxe est selon nous la bonne méthode, même si la voie de l'ordonnance ne nous paraît pas la meilleure.

En ce qui concerne les compétences en matière d'enseignement des langues régionales, la démarche est intéressante, même si dans la pratique nous doutons que cette évolution augmente considérablement le nombre d'élèves dans les filières bilingues, vu les difficultés actuellement rencontrées.

Il conviendrait selon nous de généraliser l'offre d'enseignement de la langue régionale, sur le modèle corse, afin de permettre aux élèves d'atteindre une compétence égale en langue régionale et en français, y compris par l'immersion.

Par ailleurs, toute l'action en faveur du développement économique serait encore inaccessible à l'Alsace, alors qu'il s'agit d'un grand territoire industriel très lié économiquement au voisin allemand et dans lequel des expérimentations pourraient être menées.

De même, le transfert de compétences nouvelles en matière de relations transfrontalières est une bonne chose et d'autres régions frontalières gagneraient à en bénéficier également : je pense ainsi à la Corse qui pourrait nouer des liens plus étroits avec la Sardaigne.

Mes chers collègues, si ce projet de loi constitue une première étape bienvenue, le statu quo n'étant pas défendable, il convient d'entendre la demande des Alsaciens en faveur du rétablissement d'une région à part entière, avec l'ensemble des compétences afférentes.

Aussi, malgré la symbolique importante que revêt la reconstitution d'une institution politique Alsace, force est de constater qu'il ne s'agira que d'une sorte de super-département aux nouvelles compétences limitées. Ne croyez donc pas que le sujet Alsace soit épuisé avec ce projet de loi : il demeure devant nous pour de longues années encore et il faudra bien que le peuple soit consulté par référendum et puisse s'exprimer sur son destin.