Intervention de Raphaël Schellenberger

Pour ce qui est du bilinguisme, il faut rester raisonnable et comparer des choses comparables : on ne saurait comparer le Pays basque, collectivité qui consiste aujourd'hui en une communauté d'agglomération, à la Collectivité européenne d'Alsace de demain, qui comptera près de 2 millions d'habitants. Lorsque nous parlons de statistiques, comparons des choses comparables.

Ensuite, j'entends que des postes seraient à pourvoir de l'autre côté de la frontière, mais ce n'est pas d'abord pour cela que je défends le bilinguisme. Cette manière de percevoir les choses démontre une méconnaissance des territoires car, des postes du même genre sont souvent disponibles aussi en France, sans nécessiter de compétences linguistiques particulières à l'Alsace. J'invite donc certains collègues à être peut-être plus présents sur le territoire avant d'évoquer de tels sujets dans l'hémicycle.

Pour ce qui est de ce premier article, je profite de cette discussion liminaire pour souligner que nous ne pourrons pas débattre de certaines de nos propositions dans l'hémicycle, alors que cela me semblait pourtant important.

La première de ces propositions était un amendement tendant à sortir l'Alsace de la région Grand Est, qui a été refusé au titre de l'article 40 de la Constitution, ce que je trouve regrettable. Le deuxième amendement tendait à proposer un référendum aux Alsaciens pour leur permettre, comme en 2013 et de la même manière qu'ils se sont exprimés alors, de se prononcer sur l'appartenance ou non au Grand Est. Un troisième amendement qui m'aurait semblé intéressant tendait à proposer l'attribution de la clause de compétence générale à cette collectivité particulière que sera demain la Collectivité européenne d'Alsace. Il est également regrettable que certains de nos amendements soient écartés d'un texte qui concerne les compétences d'une collectivité territoriale au titre de l'article 40, alors même qu'ils évoquent justement les compétences des collectivités territoriales. C'est une forme d'incohérence de notre droit.