Intervention de Stéphane Viry

Au-delà de ce qui a pu être dit en discussion générale et pour reprendre les propos que vient de tenir mon collègue, je crains que ce projet de loi ne nous fasse entrer dans une période d'incohérence juridique et ne soit la porte ouverte à beaucoup d'instabilité et d'incertitudes, bien au-delà du territoire qui nous préoccupe.

Le texte qui nous est présenté, madame la ministre, s'il devait constituer une étape durable sur le plan institutionnel, ne satisfera finalement personne, et c'est ce que je crains qu'il advienne au terme de nos débats.

En effet, il laissera insatisfaits une grande partie des Alsaciens, pour qui, comme nous venons de l'entendre, il ne va pas assez loin. De fait, leur désir d'Alsace leur fait souhaiter, concrètement, une revoyure totale de la loi NOTRe et une région indépendante du Grand Est – et on peut les comprendre. Le texte ne satisfait pas davantage les partisans et les adeptes d'une République solide, une et indivisible, qui regrettent qu'un projet de loi émanant du Gouvernement lui-même porte ainsi au débat public le sort d'une partie du territoire national – et on peut les comprendre aussi.

Puisque nous allons parler, à propos de cet article 1er A, du nom, c'est-à-dire de l'origine et du sens de ce projet de loi, il faut dire ce qui est : le projet de loi NOTRe n'a jamais été accepté par personne sur le territoire national et il exigerait d'être rapidement revu, plutôt que de chercher à apporter çà et là des réponses baroques qui, in fine, comme je l'ai dit, ne satisferont personne et provoqueront un effet boomerang dans de nombreux domaines.

Avant de mettre la main dans un engrenage institutionnel qui pourrait déboucher sur je ne sais quoi, il conviendrait de soutenir clairement l'idée d'un nouvel acte de décentralisation.