Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Le nom de la future collectivité n'est pas qu'un symbole : il dit le sens du combat que nous allons mener ici, dans le respect mutuel. Comme l'a plus ou moins dit Camus, mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. Il n'est pas ici question de créer une communauté mais bien une collectivité européenne. Or subsiste une ambiguïté sur le mot « collectivité » : il s'agit en fait d'un département. Et, je le dis avec beaucoup de respect, ce département n'est ni plus ni moins européen que ceux de la Lorraine, que ceux de la Champagne-Ardenne, que les départements occitans voisins de l'Espagne, etc.

Ce qui sera décidé aujourd'hui pour l'Alsace a-t-il vocation à préfigurer une loi de différenciation ? Dans ce cas, il faut imaginer l'extension de cette différenciation à tous les départements pourvus des mêmes caractéristiques. Je vous interpelle donc, madame la ministre, sur la cohérence de l'action à venir. Le présent texte est-il le laboratoire de la future loi de décentralisation ? Puisque doit prévaloir un principe d'égalité dans la République, on appellerait dès lors « européen » un futur département lorrain, ou les Pyrénées-Atlantiques… Il faut aller au bout de cette démarche.

On ne corrige pas une politique de Gribouille, en l'occurrence celle de 2015, par une autre politique de Gribouille ; or c'est ce que nous en sommes en train de faire. Nous rejetterons donc le nom de la nouvelle collectivité, non pas par jalousie vis-à-vis de nos amis alsaciens, mais parce que nous devons avoir des idées précises sur le sujet : depuis trop longtemps nous manquons d'une boussole et d'une vision claire sur ce que doit être ce couple puissant composé, d'une part, de l'agilité et de la différenciation, et d'autre part de l'unité républicaine.

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