Intervention de Alexis Corbière

M. Potier m'a devancé. Tout le monde aura compris qu'à travers le nom de la future collectivité, c'est un débat de fond que nous menons. Nous ne sommes pas hors sujet.

Comme vient de le souligner M. Potier, le texte ne règle rien. Il introduit même une spécificité qui va au-delà de celle revendiquée par nos collègues LR, dont il nous faudrait discuter. On ne voit pas très bien l'utilité du particularisme que vous voulez instituer : s'agit-il d'un département de droit commun ou non ? Du reste, pour être juridiquement solide, un tel statut a vocation à se développer : on ne comprendrait pas bien l'inverse. Pourquoi un seul territoire en France devrait-il s'appeler « collectivité européenne » ? Au nom de quel argument n'y aurait-il pas une collectivité européenne ailleurs ? Ce n'est pas la spécificité culturelle de nos amis alsaciens qui doit conduire à ce qualificatif. On voit bien que ce projet est très mal taillé, et qu'il ne satisfait même pas nos collègues qui voudraient aller beaucoup plus loin que je ne le voudrais moi-même.

Bastien Lachaud, tout à l'heure, s'est exprimé dans un style, disons… très « principiel ».