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Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Mes chers collègues, je vous rappelle que ce texte ne fait pas l'objet de la procédure du temps législatif programmé. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous exprimer plus de deux minutes lors de la discussion des amendements.

La parole est à M. Hubert Wulfranc.

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