Intervention de Caroline Fiat

J'insiste sur le fait que l'article 1er A, que nous voulons supprimer, concerne le nom de la collectivité. Les présidents des deux départements ont longuement travaillé pour se mettre d'accord sur un nom : nous ne revenons pas sur leur travail, nous ne le contestons pas, et nous les félicitons même pour leur implication.

Nous demandons la suppression de l'article car, comme le Conseil d'État l'a souligné, il existe une ambiguïté avec l'attribution de ce nom, qui serait susceptible d'engendrer une double méprise sur la nature juridique de la nouvelle collectivité. Notre amendement de suppression vise donc à éviter un problème juridique.