Il s'agit d'une sorte d'amuse-bouche, avant les amendements beaucoup plus consistants proposant une collectivité à statut particulier.
À l'origine de ce projet de loi, il y a la déclaration de Matignon du 29 octobre 2018 et le décret du 27 février 2019 qui crée la Collectivité européenne d'Alsace, sur l'initiative des deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le député Thierry Michels, notre Hans im Schnòckeloch, aurait sans doute préféré l'AEM, l'Alsace En Marche, mais ce serait prendre ses désirs pour des réalités !