Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

En complément des arguments que viennent de défendre mes collègues, j'ajouterai que depuis la mission de réflexion sur la question territoriale et institutionnelle en Alsace confiée au préfet Marx, dont est tiré le remarquable rapport de juin 2018, je ne cesse de dire que l'Alsace n'a pas vocation à être un département : la réduire à un département serait une régression. Certes, on nous promet des compétences spécifiques en plus de celles des départements, mais en ce début de discussion, alors que la plupart de nos collègues voient dans ce texte une première étape ou au moins un verre à moitié plein, je n'y vois pour ma part qu'un verre ne comportant qu'une dose homéopathique de compétences. Et pour éviter toute confusion, pour éviter la double méprise évoquée par le Conseil d'État, mon amendement propose de faire des deux départements une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution.

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