Intervention de Jacqueline Gourault

L'avis est bien sûr défavorable, aussi bien sur le nom que sur la nature de la collectivité.

Pour ce qui est du nom, comme vient de le rappeler le rapporteur, il s'agit d'une proposition des présidents des départements. Le Gouvernement a accepté bien volontiers le choix des deux présidents ainsi que des deux conseils départementaux, puisqu'il est cité dans les délibérations de chacun d'entre eux. Je rappelle aussi que ce nom est mentionné dans le décret du Conseil d'État ainsi que dans le protocole d'accord que nous avons signé tous ensemble. Je peux comprendre que certains auraient préféré une autre dénomination, mais on ne va pas recommencer la discussion alors qu'il y a eu un accord général.

Quant à la possibilité de créer une collectivité à statut particulier, j'ai répété dans mon propos liminaire que le Gouvernement avait bien précisé dès le départ que ce n'était pas sa volonté d'aller jusque-là, mais que la collectivité nouvelle valait reconnaissance du caractère spécifique de l'Alsace, reconnaissance confirmée par le Conseil d'État, et que des compétences supplémentaires pouvaient de ce fait lui être transférées.

Par ailleurs, cher Raphaël Schellenberger, j'ai entendu ce que vous avez dit sur le rapprochement entre la délimitation de la nouvelle collectivité et les découpages départementaux, mais faisons attention : cela pourrait justifier de ne pas maintenir deux préfets départementaux en Alsace.