Intervention de Olivier Becht

Je vais voter les amendements qui proposent une collectivité à statut particulier, pour trois raisons. La première raison est de cohérence : non pas avec l'ensemble du texte mais avec moi-même puisqu'en décembre 2014, quand la loi sur les grandes régions a été votée et l'intégration de l'Alsace dans le Grand Est ainsi actée, j'avais prôné qu'elle devienne une collectivité à statut particulier, pour retrouver son statut de collectivité locale.

La deuxième raison, c'est que les Alsaciens sont attachés à ce que la collectivité qui représente l'Alsace ne soit pas seulement un département. Il faudrait veiller à ne pas entendre demain « Vous avez certes recréé l'Alsace, mais en l'abaissant au rang d'un département alors qu'elle était auparavant une région ».

La troisième raison est d'ordre juridique. Ayant été magistrat administratif dans une vie antérieure et étant encore professeur de droit dans une vie parallèle, je pense vraiment que nous sommes face à un objet hybride : certes, la Collectivité européenne d'Alsace aura le statut d'un département puisqu'elle en aura l'organisation administrative – le conseil départemental, l'exécutif – mais lui donner des compétences différentes en fait bien une collectivité à compétences particulières. Or c'est aussi la caractéristique d'une collectivité à statut particulier.