Intervention de Frédéric Reiss

Je ne voudrais pas qu'un jour, à leur réveil, les Alsaciens découvrent que les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont disparu. J'ai donc déposé cet amendement pour qu'il soit bien clair que ces départements seront conservés en tant que divisions territoriales et administratives, ainsi que leurs préfectures respectives : Colmar pour le Haut-Rhin et Strasbourg pour le Bas-Rhin. Le Conseil d'État a relevé que la dénomination « Collectivité européenne d'Alsace » était susceptible de créer, au plan juridique, un certain nombre de confusions. Cet amendement a pour objet d'éviter toute confusion en la matière.