Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, le département, en tant qu'élément de l'organisation déconcentrée de l'État, fait partie des gènes de la République. On ne peut donc pas considérer la préfecture comme un simple élément susceptible d'ajustement au même titre que d'autres services déconcentrés. Cette précision me paraît importante à ce stade du débat car, même si la modification de l'organisation dépend du pouvoir réglementaire, et peut donc être décidée très rapidement par l'exécutif, on ne peut pas toucher aux départements comme on touche, c'est le cas actuellement, à des sous-préfectures ou à des trésoreries.