Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er a
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
L'ambiguïté tient au fait que le mot département recouvre deux réalités : il désigne à la fois une collectivité territoriale et une circonscription administrative de l'État. Jamais, je le précise, les départements en tant qu'élément de l'organisation administrative de l'État n'ont été découpés par la loi : cela relève du pouvoir réglementaire. C'est la raison pour laquelle je m'oppose à cet amendement. Mais, je le répète haut et fort, le Gouvernement s'est engagé à maintenir deux départements en tant que circonscriptions administratives de l'État.
