Intervention de Stéphane Viry

On voit bien que la confusion évoquée par le Conseil d'État persiste. Pour ma part, je considère que la dénomination proposée, « Collectivité européenne d'Alsace », est sujette à discussion et ne va pas dans le sens de la clarification et de la légitimité que j'appelle de mes voeux. Elle donne, en effet, à penser que l'on glisserait vers une collectivité à statut particulier prévue à l'article 72 de la Constitution, alors que tel n'est pas, me semble-t-il, l'intention du Gouvernement ni l'esprit du projet de loi.

Pour sortir de l'ambiguïté, je vous propose de retenir tout simplement le mot « département », que vous-mêmes, madame la ministre, monsieur le rapporteur, avez utilisé pour expliquer votre avis défavorable sur nombre d'amendements. De fait, l'emploi de ce terme simplifiera et clarifiera les choses, et légitimera probablement cette nouvelle collectivité.