Intervention de Hervé Saulignac

Notre débat est une démonstration évidente que les choses ne sont pas claires. Or, si elles ne le sont pas pour nous, elles le seront encore moins pour les Alsaciens. À cette heure, il est très important que l'on ne se préoccupe pas de faire plaisir à deux présidents de département qui ont négocié le terme « collectivité », ou à ceux de nos collègues qui veulent à tout prix le conserver parce que se joue là l'hypothèse d'une collectivité à statut particulier. Nous devons privilégier la clarté ; nous le devons à nos concitoyens, s'agissant d'une collectivité qui a des missions majeures en matière d'action sociale, de gestion des collèges et de gestion des routes.

La vérité, c'est que demain, mes chers collègues, vous aurez un département, un conseil départemental qui délibérera, un président de conseil départemental et une place au sein l'Association des départements de France. Rien d'autre qu'un département ! On peut donc toujours se payer de mots en le nommant « Collectivité européenne d'Alsace », mais cette dénomination entretient une confusion et relève, d'une certaine manière, de la manipulation envers les Alsaciens, qui vont se demander quelle est cette collectivité européenne d'Alsace.

Ce n'est pas parce que l'on modifie son périmètre géographique ou qu'on lui confie quelques compétences supplémentaires que l'on modifie la nature juridique d'une collectivité. Nous estimons qu'il est très important, pour les Alsaciens, que nous soyons précis. C'est pourquoi nous vous proposons de baptiser tout simplement cette collectivité « département d'Alsace ».