Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er a

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

L'avis du Gouvernement est bien entendu défavorable. Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Le département est une collectivité ; la collectivité est un département doté de compétences liées à sa spécificité. Les Alsaciens, me semble-t-il, sauront l'expliquer car, le plus important, comme cela a été dit par tous à plusieurs reprises, c'est qu'une collectivité alsacienne réapparaisse.

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