Intervention de Dominique Potier

Comme je l'ai déjà dit, mal nommer les choses, c'est ajouter à la confusion. Madame la ministre, peut-on considérer que le département qui le souhaite pourra se nommer « territoire », comme Belfort, ou « collectivité », et se qualifier d'européen ? De fait, beaucoup – dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou la région Auvergne-Rhône-Alpes notamment – peuvent prétendre à une telle dimension – et c'est sans aucun doute le cas des Lorrains. Ce texte est-il un laboratoire de la loi de différenciation ? Autrement dit, tout ce qui est acquis par la collectivité d'Alsace a-t-il vocation à s'appliquer à tous les départements dans une situation équivalente, ou s'agit-il d'un leurre politique qui créera de la confusion au sein de notre République et de la déception en Alsace ?