Intervention de Raphaël Schellenberger

Comme l'a bien souligné M. Waserman, nous sommes face à un problème dont la solution, évidente, consistait à créer une collectivité à statut particulier. Ainsi, nous aurions eu toute liberté nécessaire pour créer l'accord politique formalisé dans la déclaration de Matignon. Mais, comme le Gouvernement veut absolument justifier l'introduction dans la Constitution d'une différenciation – qui, au demeurant, n'est pas utile si l'on crée des collectivités à statut particulier – nous sommes bloqués.

On ne veut pas autre chose qu'un département, au motif qu'il va y avoir la différenciation – peut-être ! Car, pour l'instant, ce n'est qu'un pari sur la discussion à venir d'une révision constitutionnelle. Et tous ceux qui étaient là l'an dernier savent à quoi peut ressembler une discussion constitutionnelle…