Intervention de Olivier Becht

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Le débat sémantique, s'il est important, n'est pas essentiel. Des collectivités à statut particulier peuvent être soumises à une organisation différente et ne détenir que peu de compétences particulières. Or ce que les Alsaciens attendent, c'est les compétences : c'est cela l'essentiel ! Ce n'est pas parce qu'une collectivité sera dotée d'un statut particulier qu'elle pourra résoudre les problèmes qui se posent sur l'autoroute A35, favoriser l'apprentissage de l'allemand chez les jeunes Alsaciens ou développer des projets avec nos voisins suisses et allemands !

Le débat est intéressant et le Conseil d'État, voire le Conseil constitutionnel, via une question prioritaire de constitutionnalité, s'en saisiront peut-être un jour pour décider de la nature exacte de cette collectivité. Mais ce qui est important pour les Alsaciens, c'est de savoir quelles compétences particulières ils exerceront. C'est ce que nous allons examiner dans les prochains articles.

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