Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er a

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je remercie M. Furst pour ses propos. Le Gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises, mais il ne fait que répondre à une demande des Alsaciens. Nous n'avons pas été imaginer la fusion entre les deux départements : ils l'ont eux-mêmes demandée. Dès lors, nous avons décidé de travailler avec eux pour les accompagner et réfléchir aux modalités de cette fusion afin de leur transférer, dans le cadre législatif actuel et en fonction des spécificités de l'Alsace, certaines compétences. J'ajoute qu'un troisième partenaire a signé : la région.

Tout a été négocié et je me tiens à la disposition de ceux qui, en France, auraient des velléités de développer leur territoire. Je travaille ainsi avec le Sillon lorrain, qui aspire à une démarche analogue, quoique moins institutionnelle.

Récemment, nous avons passé un accord concernant les transports entre les départements frontaliers et le Luxembourg. Le traité d'Aix-la-chapelle a été signé le 22 janvier 2019. Bref, nous travaillons avec tous les territoires ! En l'espèce, le projet de 2013 a été suffisamment rappelé pour que vous compreniez aisément que nous ne faisons que répondre à une sollicitation des territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.