Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Schellenberger, vous nous invitez à éviter le dogmatisme. Or c'est exactement ce qu'ont fait non seulement les présidents des deux départements et la région Grand Est, mais aussi l'État. Plutôt que de mener des réflexions pendant un temps indéterminé sur le contexte général de la région et la capacité à définir, éventuellement, une collectivité à statut particulier, une occasion a été saisie afin d'instaurer, rapidement, un cadre institutionnel pour l'Alsace et lui conférer des compétences spécifiques lui permettant de régler des problèmes propres au territoire alsacien. Il convient de souligner le caractère par excellence pragmatique de cette démarche, par rapport à un processus qui aurait pris des mois, voire des années, compte tenu notamment de la période électorale qui s'ouvrira à partir du printemps prochain.

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