Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er bis
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 1er bis constitue un heureux apport du Sénat que nous avons souhaité conserver. Pour ce qui est de la promotion des langues régionales, ce dispositif va dans le bon sens. Pour ce qui concerne la réponse à M. Potier, je laisserai faire Mme la ministre.
