Intervention de Paul Molac

Je voterai ces amendements, d'abord parce que je ne vois pas pourquoi nous refuserions une demande formulée par les Alsaciens. Ensuite, on nous dit que ce sujet relève du pouvoir réglementaire : ce ne serait pas la première fois que l'Assemblée légiférerait dans une matière réglementaire ! On le fait couramment, et il m'est arrivé de me dire que certaines lois relevaient du règlement !

En tant que députés, nous devons prendre nos responsabilités : si nous savons que le Gouvernement ne fera pas ce que nous voulons, nous devons insérer dans la loi une disposition qui crante et montrer que ce sujet relève de la compétence de la représentation nationale et non de celle du Gouvernement. Il me semble que le Parlement a encore le droit de discuter et d'amender la loi. C'est ce que nous faisons !