Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il vise à élire les membres de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace au scrutin de liste, comme cela se fait aux élections régionales, de façon à pouvoir représenter le plus largement tous les partis politiques et à assurer une cohérence avec les règles qui s'appliquent aux collectivités régionales.

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