Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 8
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Au sens juridique strict, nous avons affaire à un conseil départemental : l'élection se déroulera comme dans tous les autres départements, même s'il a des compétences particulières, comme son nom de « Collectivité européenne d'Alsace » l'indique. Il n'y a aucune différence, sauf si, un jour, l'exécutif et le législatif font évoluer les règles en la matière. Avis défavorable.
