Intervention de Paul Molac

Il y a deux ou trois choses qui nous sont chères ; en particulier, nous aimons bien demander l'avis des populations. Cet amendement demande l'organisation, en Alsace, d'un référendum portant sur les limites régionales. L'Alsace pourrait ainsi, si les électeurs le demandaient, sortir de la région Grand Est. Dans les sondages, 85 % de la population alsacienne demandent à pouvoir s'exprimer sur cette question.

Lorsque les régions ont été redécoupées, en 2013, les Alsaciens n'ont pas été consultés. La décision a été prise ici, et François Hollande lui-même a dit que tout s'était fait sur un coin de table. Ce n'était pas logique, je crois – et je ne suis pas le seul : le Conseil de l'Europe a tout de même émis des remontrances, en soulignant que la charte européenne de l'autonomie locale, que la France a ratifiée, n'avait pas été respectée.

L'article 40 de la Constitution m'interdit de demander un référendum : l'amendement no 307 est donc devenu une demande de rapport du Gouvernement. Mais vous avez bien compris quelle est notre idée, et il fallait l'exprimer clairement ici. D'où cet amendement dont je ne doute pas de la postérité.