Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 9 juillet 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Commissions mixtes paritaires
Annie Genevard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1875, 2071) et du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1876, 2069).
La conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
